Guy Pasquier de Franclieu

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De: Guy PASQUIER DE FRANCLIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000038383402(source JORF)
admission
17 Avril 201917/04/2019
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000035389649(source JORF)
décharge
09 Août 201709/08/2017
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens
chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000027822877(source JORF)
décharge
09 Août 201309/08/2013
De: Pasquier de Franclieu (Guy, Marie, Louis)
premier président de la cour d'appel d'Amiens. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Guy PASQUIER de FRANCLIEU
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel d'Amiens
cour_cassation
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024073727(source JORF)
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: Pasquier de Franclieu (Guy, Marie, Louis)
président du tribunal de grande instance de Valenciennes ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Guy Pasquier de Franclieu
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000789487(source JORF)
nomination
18 Juin 200618/06/2006
De: Guy Pasquier de Franclieu
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Pasquier de Franclieu
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000758230(source JORF)
élévation
13 Janvier 199913/01/1999
De: Pasquier de Franclieu (Guy, Marie)
président du tribunal de grande instance d'Arras ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997

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